Sales Terms and Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)

Article 1 : Objet du contrat

Les présentent conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Editions du Simiot, ayant pour sigle E.D.S, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan n° 841 786 890 ayant son siège sociale 18 boulevard J.F. Kennedy – Le Baudelaire-66100 Perpignan, et son client.

Article 2 : Description des produits

Le site internet www.editionsdusimiot.fr propose le téléchargement de produits numériques (ou Contenus Numériques), notamment des livres numériques (formats Epub et PDF), des audios livres et des des images… Par téléchargement est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le Contenu Numérique de votre choix, pour être lu sur des terminaux électroniques.

Le site internet www.editionsdusimiot.fr propose également la vente de produits physiques : notamment des livres papiers et des jeux de société.

Article 3 : Processus de validation de la commande

L’achat de produits sur le site internet www.editionsdusimiot.fr ne nécessite pas la création de compte d’utilisateur.

Les achats de produits numériques sont réputés fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à un remboursement ou à un échange.

Pour les marchandises physiques, un retour du produit doit faire l’objet d’un accord entre le vendeur (EDS) et l’acquéreur, .

Article 4 : Modalités d’accès aux produits – Livraison

Produits numériques : En cas de difficultés, si vous ne recevez pas le téléchargement, vous pouvez contacter :

– Support technique : par email info@editionsdusimiot.fr, ou par téléphone : +33 (0)6 71 14 18 59

– Relations clients : par email info@editionsdusimiot.fr, ou par téléphone : +33 (0)6 71 14 18 59

Marchandises physiques : La vérification des marchandises physique par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas de difficultés, d’avarie ou de manquant ou si vous ne recevez pas vos produits, vous pouvez contacter :

– Relations clients : info@editionsdusimiot.fr, ou par téléphone :  +33 (0)6 71 14 18 59

Article 5 : Le prix

Les prix des produits numériques ou physiques sont indiqués sur le bon de commande en euros, toutes taxes comprises. Le coût de la communication pour accéder aux produits numériques restent à votre charge. Le coût du transport pour les marchandises physiques reste à votre charge. Le prix des produits proposés sur le site www.editionsdusimiot.fr peuvent être modifiés sans préavis, étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 : Paiement

Les produits numériques ou physiques commandés sur le site www.editionsdusimiot.fr sont payables par cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, MasterCard, PayPal ou tout autre moyen disponible sur le site) si le règlement se fait par des cartes émises par des banques hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Vous pouvez également régler par chèque pour les produits physiques. Rédigez votre chèque à l’ordre : Editions du Simiot et envoyez-le accompagné de votre bon de commande à l’adresse suivante : Editions du Simiot – 18 boulevard JF Kennedy- Le Baudelaire- 66100 Perpignan.

Toute commande sera effective après acceptation du règlement en totalité.

Article 7 : Garantie

Marchandises physiques : E.D.S apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par E.D.S, l’obligation de la société se limitera au remplacement ou au remboursement de la marchandise physique défectueuse. Sont exclues les conditions anormales de stockage ou d’utilisation des produits.

Produits numériques : EDS ne put être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau internet notamment dans le cas d’interruption de réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer les produits numériques.

Article 8 : Protection des droits d’auteurs

Les produits numériques ou physiques ainsi que tous les éléments reproduits sur le site www.editionsdusimiot.fr (notamment les textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations et données collectées vous concernant sont celles uniquement nécessaire à la gestion de votre commande. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant en vous adressant à la relation client (citée à l’article 3 des présents C.G.V).

Traceurs et cookies :  le site internet www.editionsdusimiot.fr n’utilise pas de cookies autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site internet et l’achat des produits. Nous ne déposons pas ni n’utilisons de cookie ou traceurs à des fins publicitaires ou de marketing automatisé, de retargetting ou bien encore de suivi de comportement des visiteurs du site.

Article 10 : Application des Conditions Générales de Ventes

Toute commande de votre part implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes et nonobstant à toutes clauses et stipulations contraires.

Article 11 : Litiges

Si aucune solution amiable n’a abouti, en cas de procédure judiciaire le tribunal de commerce de Perpignan, France, est le seul compétant.

 

Phone: + 33 (0)6 41 84 02 95
1 Rue des Tuileries
66400 CERET, FRANCE